J.O. 149 du 29 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757483A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Company (Joselyne), épouse Georget, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Die, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest.

Mme Baumes (Marie-Christine), épouse Charrin, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest.